Charte Fournitures 

 

La présente Charte « FOURNITURES » de la Marketplace LAPIN BLANC www.fournitures.lapinblanc.coop est destinée à informer les VENDEURS de Fournitures et Matières Premières de façon pédagogique sur certains enjeux importants qui font d’une plateforme une place sûr en particulier pour les consommateurs.

 

AVERTISSEMENT :

Cette Charte ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Il appartient à chaque Vendeur de prendre ses propres conseils afin de s’assurer que son activité sur La MARKETPLACE LAPIN BLANC respecte les lois nationales, européennes, internationales qui lui sont applicables, qu’il ne fait pas un mauvais usage de la MARKETPLACE LAPIN BLANC.

Cette Charte vient en complément des CGUV de la MARKETPLACE LAPIN BLANC.

 

LOCALISATION DES VENDEURS :

La MARKETPLACE n'accepte que les vendeurs résidant dans les pays que sont :

- La France (Dom et Tom compris) et tous les Pays membres de l'Union Européenne, Le Canada, et les Etats-Unis

Les VENDEURS francophones d'autres Pays du monde, devront soumettre un dossier complet, avant l'ouverture de leur boutique,

 

 

PRODUITS INTERDITS A LA VENTE :

Nous attirons votre attention sur le fait que la MARKETPLACE LAPIN BLANC se veut être une place de vente exemplaire.

 

Les Fournitures et Matières Premières, pour la MARKETPLACE LAPIN BLANC, c'est :

  1. Les articles qui servent à la fabrication et réalisation de toutes créations, dans les domaines des Arts, de la Mode, de la Bijouterie,
  2. Les ouvrages techniques neufs ou anciens concernant le monde créatif,
  3. Les magazines anciens concernant le monde créatif,

 

Les articles et produits interdits à la vente :

  1. Les articles dont la fiche produit utilise des logos de marques déposées, des titres trompeurs (ex : Christian D ou Nina R) pouvant induire en erreur le consommateur,
  2. Les articles contrefaits, copiés, portant atteinte au droits du copyright et du droit à l'image,
  3. Les articles et/ou fiches articles dont la publicité, l'offre ou la commercialisation portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits voisins), à des droits de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et à tout autre droit applicable (notamment droit à l'image, droit au respect de la vie privée, droit de la personnalité)
  4. Les articles et/ou fiches articles susceptibles de comporter des signes de haines raciales et/ou religieuses, homophobes, xénophobes,
  5. Les articles dont le visuel de présentation peut heurter le jeune public, sexiste, à caractère sexuel, comportant des signes de haines raciales et/ou religieuses, homophobes, xenophobes, n'appartenant pas au VENDEUR en toute propriété,
  6. Les articles qui contiennent des matières dont les lois et réglements Français, Européenne ou Internationale, interdisent la commercialisation,
  7. Les articles susceptibles de présenter un danger pour la santé, la sécurité, ou l’environnement,

 

Une équipe de Bénévoles veillera en permanence au respect de ces règles, et informera à travers un dispositif très réactif de toutes les fiches articles contrevenant à ces dispositions.

 

Sanctions :

Lors de la première intervention de la MARKETPLACE sur vos fiches produits, vous serez avertis par message, des fiches articles dans lesquelles nous avons détecté un problème.

Vous aurez alors 24 Heures pour répondre et apporter la ou les réponses à nos interrogations.

Si vous nous apportez les preuves que nous vous demandons, alors le sujet sera clos.

En cas de non réponse à notre message, ou bien sans preuve probante apportée à nos questions, la ou vos fiches articles seront détruites et ne serons plus visibles sur la MARKETPLACE.

Vous serez avertis par message des fiches concernées, et il vous sera également décrit les sanctions que vous devrez avoir à supporter en cas de renouvellement d'infractions.

Si en effet, nous devions constater un deuxième non respect de cette Charte « FOURNITURES», la sanction une fermeture provisoire de votre boutique de 3 jours.

A la troisième interpellation de notre part, votre boutique sera définitivement fermée, conformément au respect de cette Charte « FOURNITURES»

 

 

Bienveillance avec les Clients et Acheteurs de la MARKETPLACE :

 

Nous vous demandons de veiller au respect de la clientèle, car votre client est aussi le client d'autres vendeurs, il va donc de soi, qu'un client mécontent, ne reviendra plus faire ses achats sur la MARKETPLACE, en cas de mécontentement, ou d'expériences négatives.

 

Nous avons demandons donc de :

  1. Répondre aux messages de vos clients ou prospects rapidement, en donnant des réponses claires et précises,
  2. En cas de litige avec un client, prenez le temps de le comprendre, et de favoriser la négociation, afin de trouver la solution qui satisfasse les deux parties,
  3. Ne soyez jamais impoli ou vulgaire dans vos messages,
  4. Respectez la loi en matière de rétractation, tel qu'indiquée dans les CGUV de la MARKETPLACE,

Nous demander de l'aide, si vous ne trouviez la solution à votre problème, il sera ainsi résolu plus rapidement,

 

Cette Charte « FOURNITURES » est accepté en sa totalité, par tous les CREATEURS, comme stipulé dans les CGUV de la MARKETPLACE.